Bataille autour du plafonnement des niches fiscales outre-mer

Le plafonnement des niches fiscales outre-mer continue à donner lieu à une sévère bataille entre le gouvernement et les milieux professionnels d'outre-mer, qui craignent qu'un plafond trop bas ne permette plus le financement des investissements productifs ultra-marins, en tout cas les plus importants. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a proposé que la réduction fiscale pour investissements productifs outre-mer soit limitée à 40.000 euros, après rétrocession d'une partie de l'avantage aux opérateurs ultra-marins. Le président de la FEDOM (Fédération des entreprises d'outre-mer), Guy Dupont, a écrit vendredi à tous ses adhérents pour souligner la position constante de la FEDOM sur les plafonnements annuels: 50.000 euros en valeur absolue ou 12 à 15 % des revenus imposables après rétrocession . Dans une note précédente, la FEDOM avait rappelé que la loi programme de 2003 impose qu'au moins 60% de l'économie d'impôt réalisée par l'investisseur (dans la pratique 65 à 70 %) soit rétrocédé à l'opérateur ultramarin . Le gouvernement et la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont déjà rendu publics deux rapports sur le sujet. Fin…



Posté: 2008-09-15 11:02:23


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