Comprendre à qui profite le crime !

« Défisc » par ci « Défisc » par là,… On y a droit tous les jours et à toutes les sauces… Nos élus et les grands noms de nos socioprofessionnels s’organisent, se rencontrent, conciliabulent à son sujet… Tous unis comme jamais et bien parés à se mobiliser pour elle… A nous, on nous demande de porter haut et fort son étendard et d’en faire notre nouvelle cause patriotique. Alors tous en coeur, un, deux, trois : « Sauvons la Défisc, Sauvons la Guadeloupe » !!!

Car il y a bien quelques loups dans la bergerie de la défiscalisation outre-mer, qui installés confortablement par les lois Girardin et compagnie, mis à leur aise par nos collectivités territoriales, n’ont plus qu’à tendre leur bras pour empocher des masses et des masses d’euros dont nous ne voyons pas la couleur…

Savez-vous que les 1000 plus riches contribuables qui profitent de la défiscalisation, défiscalisent environ 300 000 euros par foyer fiscal et par an ?!!

Et que les deux tiers se font en outre-mer ?!! C’est énorme !!! Par le biais de la défiscalisation, on investit chaque année aux Antilles près de 240 millions d’euros (soit 118 en Guadeloupe et 122 en Martinique)… Je ne sais pas pour vous, mais moi je n’ai pas le sentiment de voir ces centaines de millions d’euros circuler autour de moi. Pourtant la CCI, les élus locaux et les gros patrons du BTP nous ressassent à longueur de journée tout le contraire (ils ont même été jusqu’à barrer nos routes pour convaincre les plus sceptiques). Peut-être ai-je les yeux bouchée ? Qui sait ?

Par contre, pour nos généreux investisseurs c’est autant d’impôts qui ne sont pas payés au Trésor Public, mais, transformés par la magie de la « défisc » en biens qui viendront grossir leur patrimoine !!! Tu m’étonnes qu’ils se bousculent pour investir chez nous…

Résidence le Hamac en défisc...

Par exemple dans la défiscalisation immobilière chaque personne qui construit ou achète un logement neuf chez nous pourra déduire de 25 à 50% de la valeur du logement de ses impôts durant une période variable. Ainsi, si cette personne fait de ce logement sa résidence principale, elle défiscalisera 25% de son investissement pendant 10 ans, ou si elle préfère le mettre en location, défiscalisera de 40 à 50% sur 5 ans. Cela veut dire que durant cette période cette personne a, non seulement payé beaucoup moins d’impôts (voire pas du tout), mais en plus elle a intégré dans son patrimoine le nouveau logement qu’elle a acheté avec l’argent de ses impôts… Une vraie aubaine…

Un exemple : à Baie-Mahault, des particuliers construisent (sans passer par un promoteur) une maison de 100 m2 (à 1100€ le m2) sur un terrain de 1000 m2 (à 110€ le m2), le coût total du projet étant estimé à 240 000€. S’ils la destinent à être leur résidence principale, ils défiscaliseront 25% sur 10 ans, soit 6000€ par an. Si, par contre ils en font un logement ocatif di libre (sans plafond de loyers), ils défiscaliseront 40% sur 5 ans, soit 19 000€ par an (et en plus ils touchent les loyers). Pas mal !!!

Mais pour voir la couleur de ses cadeaux fiscaux, encore faut-il être imposable … Or 75% des foyers fiscaux guadeloupéens ne sont pas imposables… Eh oui, c’est ça la réalité de la « défisc » ! Cela veut tout simplement dire que ces 75% de Guadeloupéens sont d’emblée hors jeu, exclus de toute défiscalisation… Même pas en rêve !!!

Face à cette réalité implacable, la CCI, nos élus locaux et les gros patrons du BTP (toujours les mêmes) nous rétorquent que, même si les Guadeloupéens n’en profitent pas directement, nos artisans, eux, profitent des marchés nés de cette fièvre défiscalisante. Seulement ils oublient de préciser que, pour intégrer un programme de défiscalisation, il faut être à jour de ses cotisations. Et 50% de nos professionnels du bâtiment ne répondent pas à cette condition. Ce qui les exclut derechef de tout chantier en « défisc », même en tant que sous-traitants du sous-traitant… Eh oui, c’est ça aussi la réalité de la « défisc » !

Très peu d’entre nous en profitent, mais en revanche, nous tous, sans exception, en subissons les effets pervers… A force de voir nos élus distribuer des quantités astronomiques de permis de construire autorisant par là même, la construction de ces chapelets de résidences en « défisc » sur nos terrains qu’ils ont au préalable allègrement déclassés ; on assiste impuissant à l’implacable explosion du prix du foncier. Si bien que de moins en moins de Guadeloupéens ont mes moyens d’accéder à la propriété. Et voilà comment tout un peuple devient peu à peu locataire de son propre pays…

Et je ne m’attarde même pas sur l’augmentation de TVA qui a été décidée pour financer une des lois de défiscalisation (Loi Perben). En clair, à chaque fois qu’on achète le moindre produit ici, on paie pour permettre à ceux qui en ont les moyens de défiscaliser !… Sympa comme système !!!

Alors à qui profite le crime ? Car il y a bel et bien crime : « Crime contre la Guadeloupe » dirait Soft !

En premier lieu, le crime profite à ceux qui sont suffisamment riches pour défiscaliser, mais on ne peut pas vraiment leur en vouloir. C’est surtout la façon dont a été pensée cette défiscalisation débridée qui le leur permet. Pourtant, sur le papier, elle avait vocation à booster notre économie, en incitant ceux qui en ont les moyens à investir chez nous. Mais on y a soigneusement enlevé tous les mécanismes qui avaient vocation à imposer des objectifs aux investisseurs et qui permettaient d’évaluer voire de contrôler l’impact du système sur notre économie. Par exemple une disposition d’une ancienne loi de défiscalisation (loi Pons) imposait la création d’un certain nombre d’emplois pour bénéficier de tous ces avantages fiscaux, mais cette exigence a bien vite été mise au placard. On se demande bien pourquoi.

Pourtant les gouvernements successifs ont fait le choix d’ouvrir les vannes de la « défisc ». Aujourd’hui, le système est arrivé à son paroxysme !

C’est ainsi que, dans le cadre de la défiscalisation d’investissement en entreprise, toute personne qui aide une entreprise locale à acheter un bien d’équipement neuf peut défiscaliser une partie de son investissement.

En d’autres termes dès que l’on achète un bien quel qu’il soit, destiné à être utilisé pendant 5 ans par une entreprise domienne (quel que soit son domaine d’activité), on peut défiscaliser 50% (voire 60% dans le domaine hôtelier et 70% pour l’achat de bateaux) du montant de l’investissement. Cette défiscalisation n’est pas une simple réduction, mais elle fonctionne un peu comme un crédit d’impôt sur lequel on déduit le montant des impôts dus et ce pendant 5 ans. Si au bout des 5 ans on n’a pas résorbé la totalité du montant de la défiscalisation, l’Etat rembourse purement et simplement la fraction restante (dans la limite d’un investissement de 1,5 million d’euros)…

Par exemple, pour agrandir la flotte d’une entreprise guadeloupéenne de location de bateaux de plaisance, n’importe quel investisseur qui souhaite défiscaliser peut investir en finançant l’achat d’un nouveau voilier (qui devra être loué pendant au moins 5 ans). Disons qu’il achète un bateau d’environ 250 000€ (un 13 m avec 4 cabines). Notre investisseur pourra alors défiscaliser 70% du montant du voilier soit 175 000€. En admettant qu’il soit imposé à hauteur de 20 000€ par an, l’opération aboutira en définitive à ce que notre investisseur ne paie aucun impôt pendant 5 ans et qu’au bout des 5 ans l’Etat lui reverse 75 000€. Et en plus, petite cerise sur le gâteau, rien ne l’empêche après l’opération de revendre le voilier (il pourra espérer en tirer à peu près 175 000€)… Eloquent, non ?!!!

Vous imaginez bien que ce type de défiscalisation est devenu un marché juteux pour qui manie avec dextérité les montages financiers. Quelques cabinets spécialisés en ont fait leurs choux gras en mettant en place un ingénieux montage dans lequel des particuliers créent une société spécialement conçue pour leur permettre de défiscaliser leurs impôts personnels (ils utilisent une subtilité juridique : une forme particulière de société, la SNC, Société en Nom Collectif). Ces cabinets de « défisc » font ainsi quasiment office de banque en proposant à des chefs d’entreprise locaux de participer à l’achat d’équipements dont ils auraient besoin. L’entrepreneur met sur la table environ 10% de l’inverstissement total (qu’il fera à l’aide d’un emprunt) et le cabinet de défisc met les 90% restant en faisant appel à ses clients en manque de défiscalisation (spécialement organisés en SNC) et à des organismes de crédit. Le bien ainsi acheté sera loué à l’entrepreneur qui devra l’exploiter pendant 5 ans et qui pourra le racheter pour l’euro symbolique au bout de ces 5 ans. [9]

Ce système aide un certain nombre d’entrepreneurs à avoir accès à des financements auxquels ils n’auraient pas eu droit en passant par une banque traditionnelle. En celà il est salutaire. Mais en l’absence d’objectifs économiques précis dictés par un véritable projet pour la Guadeloupe, en l’absence de contrôle efficace et en l’absence, tout simplement, de volonté politique de moraliser cette corne d’abondance délivrant à la fois cadeaux fiscaux et argenten pièces sonnantes et trébuchantes, le système est devenu une niche à fraudes dans lequel les plus riches contribuables s’engouffrent joyeusement.

Il existe un seul petit levier de contrôle dans cette affolante débauche de gratifications fiscales, qui se borne à imposer une autorisationde l’Etat pour les investissements de plusde 300.000€. En dessous de ce plafond, tout est permis, on défiscalise tout ce qui bouge sans qu’il y ait de réels moyens de contrôle. On pense par exemple à l’opération assez cocasse de défiscalisation de 30.000 poules à la ferme de Campêche [10]. Mais on pense aussi àl’épidémie de tractopelles, de camions, d’équipements hôteliers, de voitures de fonction rutilantes, etc, achetés uniquement dans un but de défiscalisation et non en fonction des besoins.

Ces aspects délirants de la défiscalisation « façon Girardin » sont de plus en plus dénoncés par la Métropole. A tel point qu’aujourd’hui le gouvernement veut y mettre un semblant d’ordre…

Et c’est vrai que cette défiscalisation-là mériterait une sérieuse liposuccion par aspiration de tous les corps dérangeants, parasites et nuisibles. Mais que les afficionados de la défisc’ se rassurent ! Que les charognards du système dorment sur leurs deux oreilles ! Le gouvernement ne veut pas faire de révolution, il veut juste que l’Etat rogne indistinctement sur les avantages des uns et des autres. Alors il parle vaguement de plafonds, de suppression de niches fiscales, de défisc’ par l’investissement dans les logements sociaux, etc… Pas très convainquant tout ça !!!

Une chose est sûre, c’est que la défiscalisation doit être indubitablement réorientée et repensée afin qu’elle soit plus juste et qu’elle profite aux guadeloupéens. Elle doit, en toute logique, constituer un véritable outil au service d’une politique économique réfléchie, conertée, adaptée et responsable.

Mais ce langage-là, nos élus, les grands noms de nos socioprofessionels, la CCI et autres promoteurs ne veulent pas l’entendre, trop occupés qu’ils sont à protéger leurs interêts claniques. Ils crient « au loup » au nom de la sauvegarde de notre économie, mais ce sont eux, les loups qui nous menacent de leurs crocs acérés et interessés. Alors quand je les vois monter et descendre, quand je les entends entre deux silences coupables exiger de nous que nous prenions fait et cause de leur nouveau combat, je ne peux m’empêcher de penser de celui qui ne dit mot, qu’il consent. Et ici, au Mika Déchaîné, nous avons tout simplement décidé de ne plus consentir…

Posté: 2008-09-01 20:41:00

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