Exonérations en faveur de l’outre-mer

exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-merAfin de tenir compte des difficultés structurelles rencontrées en outre-mer, les employeurs privés de Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Saint-Martin, sont exonérés du paiement des cotisations à leur charge au titre de la législation de sécurité sociale à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.


exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-merAfin de tenir compte des difficultés structurelles rencontrées en outre-mer, les employeurs privés de Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Saint-Martin, sont exonérés du paiement des cotisations à leur charge au titre de la législation de sécurité sociale à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.


Posté: 2008-10-10 10:50:00


Lire le texte complet