« La 48ème législature survivra-t-elle à la crise actuelle »

L’arithmétique du quorum au Sénat, alliée à la perspective de plus en plus incertaine de la tenue des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat, menacent au plus haut point l’avenir de la 48ème législature.
Les parlementaires qui, aujourd’hui, croient détenir un pouvoir immense, s’en rendent-ils compte ?
Si le sénat peut toujours préserver l’unanimité sur toutes les questions, le problème ne se pose pas. Mais, n’est-ce pas un leurre de croire (…) – Spécial


L’arithmétique du quorum au Sénat, alliée à la perspective de plus en plus incertaine de la tenue des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat, menacent au plus haut point l’avenir de la 48ème législature.

Les parlementaires qui, aujourd’hui, croient détenir un pouvoir immense, s’en rendent-ils compte ?

Si le sénat peut toujours préserver l’unanimité sur toutes les questions, le problème ne se pose pas. Mais, n’est-ce pas un leurre de croire que 16 sénateurs s’entendront toujours sur toutes les questions ?

Tel secteur du sénat peut bénéficier de cette unanimité une fois, plusieurs fois, sur telle question. Mais, la règle sera que cette unanimité ne sera pas toujours atteinte.

3 sénateurs seulement peuvent infirmer le quorum au sénat. Si, aujourd’hui, dans le cas de la désignation de Robert Manuel, des sénateurs envisagent de contrecarrer le choix présidentiel, parviendront-ils à cette unanimité ? N’y aurait-il pas au moins 3 sénateurs qui soient en faveur de la position du chef de l’Etat ?

Cette réalité permet de percevoir la fragilité inquiétante de la situation au Sénat, et donc au parlement, dans la mesure où, comme le définit la Constitution, les deux chambres travaillent en synergie, le dysfonctionnement de l’une entraînant la paralysie de l’ensemble de l’institution parlementaire.

Certes, la Chambre basse peut toujours, à elle seule, rejeter le choix d’un premier ministre ? Une fois qu’une seule chambre rejette une candidature à ce poste, le chef de l’Etat doit procéder à un nouveau choix comme le prescrit la Constitution.

Mais, qu’en est-il de la fonction première du parlement de faire des lois, si l’une quelconque des 2 chambres est en situation de dysfonctionnement ?

Pareille réalité conduit à la nécessité pour les parlementaires de ne point se faire d’illusions sur l’étendue et la durée de leur suprématie. Elle les invite à poser les vrais problèmes et à privilégier le sens du compromis dans le contexte actuel. Sens du compromis au niveau du parlement, d’abord ; sens du compromis avec les autres pouvoirs, et l’Exécutif en particulier.

L’un des vrais problèmes à poser par les parlementaires est celui qui concerne prioritairement leur survie, celle de la 48ème législature : les élections pour le renouvellement du tiers du sénat. Pour cela, les parlementaires ont autant besoin de la formation d’un nouveau gouvernement, que d’autres secteurs de la vie nationale.

Il leur faut également un nouveau gouvernement pour éviter que, à très court terme, on ne leur impute la responsabilité du blocage de la situation, alors que les prix des produits pétroliers ne font qu’augmenter et que les cours des produits alimentaires ne suivent pas une courbe différente.

Une telle réflexion n’autorise pas cependant l’Exécutif à s’estimer confortable, dans l’attente de la montée de la contestation populaire contre le parlement. Il ne sera pas épargné, pour n’avoir pas suffisamment épuisé toutes les voies du compromis, afin de préserver l’équilibre et la bonne santé des institutions. Une santé dont il a d’ailleurs grandement besoin pour faire passer ses projets, comme c’est le cas actuellement avec les choix successifs de Ericq Pierre et de Robert Manuel et l’accueil qui en est fait au parlement.

Le sens du compromis s’impose donc à tous en cette conjoncture délicate et difficile, et donc, gare aux provocateurs, aux irresponsables, aux aventuriers politiques, aux manipulateurs, de quelque bord qu’ils se trouvent. [jmd/RK]


Posté: 2008-05-27 20:23:22


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