L’utilisation des eaux de pluie à l’intérieur des bâtiments est enfin réglementée

Attendu depuis plusieurs mois, l'arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur utilisation à l'intérieur des bâtiments a été publié. Toilettes, lavage des sols et, à titre expérimental, lavage du linge sont les seuls usages autorisés. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006 a instauré un crédit d'impôt de 25% pour favoriser la récupération des eaux de pluie. Outre le fait de faciliter la gestion des eaux pluviales, la récupération de l'eau de pluie s'inscrit dans la notion d'économie de la ressource. Si ce crédit d'impôt a apporté l'appel d'air attendu pour la mise en place de ces systèmes, la question de l'étendue des usages autorisés s'est très vite posée. Le crédit d'impôt a en effet été restreint à l'utilisation de l'eau de pluie en extérieur, autrement dit le lavage de voiture ou l'arrosage du jardin, la réglementation continuant d'interdire toute utilisation à l'intérieur des bâtiments pour des raisons sanitaires.Depuis, la réflexion a évolué et un nouvel arrêté précisant les usages autorisés à l'intérieur des bâtiments a été récemment publié. Il précise qu'à l'intérieur d'un bâtiment, l'eau de pluie peut être utilisée pour les toilettes et le lavage des sols….



Posté: 2008-09-04 18:48:20


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