Michèle Pierre Louis appelle les autorités judicaires à s’assurer de la confidentialité des dossiers

Le Ministère de la Justice a invité les autorités judiciaires à respecter l’obligation de réserve et les règles de la déontologie professionnelle ainsi que la confidentialité des dossiers.La première ministre Michèle Pierre Louis, qui occupe également le poste de ministre de la justice, se prononce contre toute publicité médiatique d’un dossier judiciaire. Elle rappelle notamment aux commissaires du gouvernement que  » le respect des droits fondamentaux des citoyens et le respect de l’indépendance de la magistrature sont des principes que le gouvernement entend respecter et faire respecter ». » L’autorité de l’Etat et le respect des institutions étatiques est un pilier incontournable du processus de renforcement de l’Etat de droit », a indiqué Mme Pierre Louis dans une note de presse publiée jeudi dernier. Elle souligne que les juges et commissaires du gouvernement ont l’obligation de se référer de façon constante, dans la forme comme dans le fond, aux textes et aux procédures en vigueur et de faire une application stricte de la loi. Faisant part de son engagement dans la lutte contre le crime organisé et contre la corruption dans le cadre des politiques définies par le gouvernement, Mme Pierre Louis a assuré que l’état haïtien dispose d’institutions et de textes de loi lui permettant d’agir de façon efficace dans ce combat.  » Le ministère de la justice et de la Sécurité publique prendra les voies tracées par la loi pour gérer tout dossier de corruption qui viendra à la connaissance des responsables de l’Etat et prendra toute mesure conservatoire qui s’impose pour protéger les institutions et les biens publics », ajoute t-elle. Cette note de presse du ministère de la justice a été publié au moment de la comparution de la ministre de la justice ainsi que du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Joseph Manes Louis, par devant une commission sénatoriale dans le cadre de l’enquête sur le dossier de corruption à l’ONA. Plusieurs sénateurs ont critiqué l’intervention de policiers de la DCPJ à l’ONA le 9 octobre dernier afin d’appréhender le directeur général, Sandro Joseph. Lors de la séance de travail avec les sénateurs, Michèle Pierre Louis avait révélé que le dossier en question a été transféré au cabinet d’instruction.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=14191
HRV commente : Nous espérons que le concept de la confidentialité du dossier ne soit pas interprété comme une variante de notre « Kasé fèy kouvri –sa »


Le Ministère de la Justice a invité les autorités judiciaires à respecter l’obligation de réserve et les règles de la déontologie professionnelle ainsi que la confidentialité des dossiers.La première ministre Michèle Pierre Louis, qui occupe également le poste de ministre de la justice, se prononce contre toute publicité médiatique d’un dossier judiciaire. Elle rappelle notamment aux commissaires du gouvernement que  » le respect des droits fondamentaux des citoyens et le respect de l’indépendance de la magistrature sont des principes que le gouvernement entend respecter et faire respecter ». » L’autorité de l’Etat et le respect des institutions étatiques est un pilier incontournable du processus de renforcement de l’Etat de droit », a indiqué Mme Pierre Louis dans une note de presse publiée jeudi dernier. Elle souligne que les juges et commissaires du gouvernement ont l’obligation de se référer de façon constante, dans la forme comme dans le fond, aux textes et aux procédures en vigueur et de faire une application stricte de la loi. Faisant part de son engagement dans la lutte contre le crime organisé et contre la corruption dans le cadre des politiques définies par le gouvernement, Mme Pierre Louis a assuré que l’état haïtien dispose d’institutions et de textes de loi lui permettant d’agir de façon efficace dans ce combat.  » Le ministère de la justice et de la Sécurité publique prendra les voies tracées par la loi pour gérer tout dossier de corruption qui viendra à la connaissance des responsables de l’Etat et prendra toute mesure conservatoire qui s’impose pour protéger les institutions et les biens publics », ajoute t-elle. Cette note de presse du ministère de la justice a été publié au moment de la comparution de la ministre de la justice ainsi que du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Joseph Manes Louis, par devant une commission sénatoriale dans le cadre de l’enquête sur le dossier de corruption à l’ONA. Plusieurs sénateurs ont critiqué l’intervention de policiers de la DCPJ à l’ONA le 9 octobre dernier afin d’appréhender le directeur général, Sandro Joseph. Lors de la séance de travail avec les sénateurs, Michèle Pierre Louis avait révélé que le dossier en question a été transféré au cabinet d’instruction.
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HRV commente : Nous espérons que le concept de la confidentialité du dossier ne soit pas interprété comme une variante de notre « Kasé fèy kouvri –sa »
Posté: 2008-10-20 23:41:00


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