Niches fiscales plafonnées

L’Assemblée nationale plafonne la niche outre-mer Le plafonnement de la niche fiscale outre-mer a été adopté au Palais-Bourbon lundi soir, heure de Paris. Les huit députés UMP d’outre-mer ont obtenu le plafonnement à 40 000 euros net de rétrocession (100 000 euros brut) ou 6 % […]



Posté: 2008-11-18 21:31:00


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