Périmètre Unique de Transports,

Le Conseil Général nous a fait parvenir le communiqué suivant : Les élus de la Commission permanente du Conseil général, réunis ce jeudi 18 septembre 2008, Ont appris, par voie de presse, que le Secrétaire d’Etat chargé des transports serait prêt, sans concertation avec les élus locaux, à recevoir un amendement parlementaire relatif à l’organisation du transport en Martinique, Affirment leur détermination à faire respecter le pouvoir d’initiative des élus locaux de la Martinique exprimé par les délibérations adoptées à l’unanimité, par le Conseil général et le Conseil régional, en novembre 2007, relatives à une proposition de loi et une demande d’habilitation (à prendre un règlement dans le domaine de la loi) en vue de créer, en Martinique, un périmètre unique de transport terrestre et maritime géré par une autorité organisatrice unique, Rappellent que, suite au renouvellement de mars dernier, et en vertu des textes en vigueur, le Conseil général a confirmé, toujours à l’unanimité, sa demande d’habilitation, en séance plénière du 19 juin 2008, Rappellent que ces initiatives ont été prises conformément aux dispositions de l’article 44 de…



Posté: 2008-09-18 22:10:14


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